En matière d'obligation, il faut distinguer d'une part ceux qui distribuent le Logiciel ou en offrent un accès en ligne et, d'autre part, ceux qui contribuent :

• les distributeurs et utilisateurs offrant un accès en ligne, sont tenus : à un certain affichage des mentions légales, à la distribution de la licence et la distribution du code source correspondant ;
• et, au surplus, les contributeurs sont « classiquement » tenus : par le caractère copyleft de la licence, c'est-à-dire à ce que toute redistribution du Logiciel, d'une version modifiée ou d'une solution basée sur ce logiciel se fasse sous la même licence1 ; à une licence de brevet qui s'étend automatiquement à tout brevet détenu par un contributeur sur sa contribution ; à une interdiction d'opposer d'éventuels droits qui seraient détenus sur une mesure technique de protection.